Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des formations numériques proposées par AUTISCOOL via son site internet et ses pages de vente associées.
Les formations s’adressent principalement aux parents, aidants et accompagnants d’enfants présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA).
Article 2. Identité du vendeur
AUTISCOOL, Constance CAUWEL (Activité libérale)
Adresse : 2 Bis rue de l’ancienne poste aux chevaux – 59270 BAILLEUL
Email : autiscool.backoffice@gmail.com
SIRET : 75247332200028
Article 3. Description des services
AUTISCOOL propose des formations numériques accessibles en ligne, comprenant notamment :
- des vidéos pédagogiques,
- des documents téléchargeables,
- des supports pédagogiques,
- des contenus éducatifs et informatifs.
Les modalités d’accès, la durée de disponibilité et le contenu des formations sont précisés sur la page de vente associée à la formation.
L’accès aux contenus est strictement personnel et réservé à l’acheteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
AUTISCOOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5. Commande et paiement
Les achats de formations s’effectuent via des pages de vente externes accessibles depuis le site AUTISCOOL.
Le paiement est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’acheteur avec les informations d’accès à la formation.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur accepte l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par AUTISCOOL (vidéos, textes, documents, visuels, supports pédagogiques, ressources téléchargeables…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, paramédical ou thérapeutique individualisé.
AUTISCOOL ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur à partir des informations fournies dans les formations.
Article 9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux formations et des échanges avec les utilisateurs.
Article 10. Assistance et contact
Pour toute question technique ou relative aux formations, l’utilisateur peut contacter : autiscool.backoffice@gmail.com ou poser une question via le formulaire de contact.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais durant les jours ouvrés.